Ludwig (Louis) XV.; K鰊ig von Frankreich (1715-1774); Versailles 15. 2. 1710 - ebd. 10. 5. 1774. - "Extrait des Registres du Conseil d' Estat du Roy / Veu au Conseil d' Estat du Roy les Requ阾es et M閙oires pr閟ent閟 par plusieurs Villes de la G閚閞alit?de Grenoble portant que sa Majest?ayant par son 蒬it de juin 1725 supprim?tous les Offices de Receveurs et Contr鬺eurs des Octrois; Deniers Patrimoniaux sous quelques d閚ominations qu'ils puissent 阾re (...) et au lieu d'iceux cr閑 en chaque Ville et Communaut?du Royaume deux Offices de ses Conseillers-Receveurs et Contr鬺eursdesdits Deniers et Revenus Patrimoniaux d' Octrois; les uns sous le titre d'anciens et mitriennaux et les autres d' alternatifs et mitriennaux; aux droits; taxations; privil鑗es et pr閞ogatives port閟 par ledit蒬it (...)". - Beschluss des Staatsrates unter Vorsitz K鰊igs Ludwigs XV.; Versailles; 30. Dezember 1727 (etMit Nachschrift des Intendanten des Finanzbezirks der Dauphin? Gaspard-Moyse de Fontanieu; Seigneur de Saint-Aubin-sur-Mer; 16. M鋜z 1728.Anschlagzettel. Typendruck. Mit dem Wappen der Daupin?als Vignette und Initiale "V".Privatsammlung.